Achat encadré · Retrait en boutique · Conseil personnalisé

Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 août 2026.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site armout.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site armout.fr est édité par la société ANNECY ARMES & OUTDOOR.

Dénomination sociale ANNECY ARMES & OUTDOOR
Forme juridique Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social 5 000,00 €
Siège social 104 avenue de Genève, 74000 Annecy, France
SIREN 105 840 284
SIRET (établissement siège) 105 840 284 00019
RCS RCS Annecy [À COMPLÉTER : numéro d'immatriculation au greffe]
TVA intracommunautaire FR94 105 840 284
Numéro EORI FR105 840 284
Code NAF / APE 47.78C — Autres commerces de détail spécialisés divers
Activité principale (NAF 2025) 25.30Y — Fabrication d'armes et de munitions
Date de création 01/06/2026
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) 23/06/2026
Nature de l'activité Commerciale
Date de clôture d'exercice 31/12
Effectif Unité non employeuse

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom et qualité du représentant légal ou de la personne responsable de la publication].

2. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, l'éditeur peut être contacté aux coordonnées suivantes :

  • Adresse postale : 104 avenue de Genève, 74000 Annecy
  • Courriel : contact@armout.fr
  • Téléphone : 04 50 00 00 00 (à confirmer)

3. Hébergement

Le site armout.fr est hébergé par :

  • Raison sociale : [À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur]
  • Adresse : [À COMPLÉTER : adresse complète de l'hébergeur]
  • Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de contact de l'hébergeur]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site armout.fr (textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, arborescence) est la propriété exclusive d'ANNECY ARMES & OUTDOOR ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Crédits photographiques

Les photographies présentes sur le site sont la propriété d'ANNECY ARMES & OUTDOOR ou de leurs auteurs respectifs [À COMPLÉTER : mention des crédits photographiques et, le cas échéant, des licences d'utilisation applicables]. Toute reproduction est soumise à autorisation préalable.

6. Liens hypertextes

Le site armout.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. ANNECY ARMES & OUTDOOR ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques qu'ils mettent en œuvre en matière de protection des données personnelles.

7. Responsabilité

ANNECY ARMES & OUTDOOR s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur. Les informations relatives aux produits réglementés (armes, munitions, catégories) sont données à titre indicatif et ne dispensent pas l'acheteur de vérifier son éligibilité auprès des autorités compétentes.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Socle de travail. Ce contenu est une base de travail destinée à la maquette du site et doit être relue, complétée et validée par un professionnel du droit avant toute mise en ligne effective.