Données personnelles
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 août 2026.
La présente politique décrit la manière dont ANNECY ARMES & OUTDOOR collecte et traite les données personnelles des visiteurs et clients du site armout.fr, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur armout.fr est la société ANNECY ARMES & OUTDOOR, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 104 avenue de Genève, 74000 Annecy, immatriculée sous le SIREN 105 840 284. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@armout.fr.
2. Données collectées
Selon votre usage du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données de compte client : identité, coordonnées, historique de commandes.
- Données de commande : produits, montants, adresse de livraison ou de retrait.
- Données de contact : informations transmises via le formulaire de contact ou par courriel.
- Pièces justificatives réglementaires : documents requis pour l'achat de certains articles soumis à catégorie (permis de chasser validé, licence de tir, certificat médical, pièce d'identité, numéro SIA), collectées uniquement lorsque la réglementation l'exige.
- Données de navigation : pages consultées, type d'appareil, cookies (voir section 7).
3. Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion du compte client | Identité, coordonnées, historique | Exécution du contrat | Durée de la relation commerciale + délais légaux |
| Traitement et suivi des commandes | Données de commande, coordonnées | Exécution du contrat | [À COMPLÉTER : durée conforme aux obligations comptables et commerciales] |
| Vérification d'éligibilité réglementaire | Pièces justificatives réglementaires | Obligation légale / intérêt légitime | Durée strictement limitée aux exigences réglementaires applicables |
| Réponse aux demandes de contact | Identité, coordonnées, message | Intérêt légitime | [À COMPLÉTER : durée de conservation des échanges] |
| Mesure d'audience du site | Données de navigation, cookies statistiques | Consentement ou intérêt légitime selon l'outil | [À COMPLÉTER : durée selon l'outil de mesure retenu] |
| Obligations comptables et fiscales | Données de facturation | Obligation légale | Durées légales de conservation comptable |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire à chaque finalité, aux catégories de destinataires suivantes :
- L'hébergeur du site [À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur].
- Le ou les prestataires de paiement en ligne [À COMPLÉTER : nom du prestataire].
- Le ou les transporteurs chargés de la livraison des commandes.
- L'éditeur du logiciel de gestion métier / commerciale utilisé par la boutique.
- Les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige, notamment pour les produits réglementés.
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont tenus par des garanties contractuelles de sécurité et de confidentialité.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans un tel cas, ANNECY ARMES & OUTDOOR veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, ou autre garantie appropriée) [À COMPLÉTER : liste des transferts effectifs et des garanties associées, selon les prestataires retenus].
6. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement en dépend. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@armout.fr ou par courrier à ANNECY ARMES & OUTDOOR, 104 avenue de Genève, 74000 Annecy, en joignant un justificatif d'identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
7. Cookies
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt de cookies non essentiels. Les cookies utilisés sur armout.fr relèvent des catégories suivantes :
- Nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier, session, sécurité) ; ils ne nécessitent pas de consentement.
- Mesure d'audience : statistiques de fréquentation permettant d'améliorer le site ; soumis à consentement selon l'outil utilisé.
- Fonctionnels : préférences d'affichage et confort de navigation ; soumis à consentement.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur [À COMPLÉTER : lien direct vers le module de gestion des préférences cookies une fois l'outil retenu].
8. Sécurité
ANNECY ARMES & OUTDOOR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération, en particulier pour les pièces justificatives réglementaires dont l'accès est restreint aux personnes habilitées.